Description

Avec une dépense de près de 18 milliards d’euros, les aides personnelles au logement constituent une politique publique majeure visant à soutenir les ménages les plus modestes dans leurs dépenses. Plusieurs évaluations ont cependant remis en question l’efficacité de ces aides en mettant en évidence leurs effets sur les prix des loyers et en suggérant une capture importante de ces sommes par les bailleurs. La hausse des loyers a progressivement poussé de plus en plus de ménage au-dessus du loyer-plafond, transformant incidemment une prestation à l’origine affectée à la dépense de logement, en une prestation sociale comme les autres.
À partir de ce constat, les auteurs présentent dans cet opuscule une proposition de réforme des aides au logement. Elle a pour objectif de maintenir le budget actuel des aides au logement mais d’en modifier le fonctionnement afin d’améliorer leur efficacité. Dans un premier temps, le dispositif a été repensé afin de rompre le lien direct entre le montant du loyer et le montant de l’aide. Les aides au logement dépendent alors uniquement des caractéristiques du ménage et de ses ressources, comme toute prestation sociale. Dans un second temps, une fusion des aides au logement avec le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi est envisagée. Cette réforme vise à réduire les effets inflationnistes des aides sur les loyers, à mieux intégrer les aides en direction des bas revenus en une seule prestation et à améliorer les incitations au retour à l’emploi.