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Format
Description
L'expression arrêts jumeaux est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement au même moment - lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient.
Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept d' arrêts jumeaux dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.
Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept d' arrêts jumeaux dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 272
- Langue:
- Français
- Collection :
- Illustré:
- Oui
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336449432
- Date de parution :
- 28-05-24
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 420 g
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