Les biens (ebook) | Johan Vanden Eynde | Droit commercial | 9782874353437 | Librairie Club

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Description

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.

Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.

Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :

• Les biens & droit réels : définitions

• Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire

• Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil

• Copropriété

• Les troubles de voisinage

• Les servitudes

• Le droit d’usufruit

• L’emphytéose

• Le droit de superficie

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782874353437

Date de parution :: 09-06-24

Format:: Ebook

Protection digitale:: /

Format numérique:: ePub

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