Description

Les biens privés affectés à l'utilité publique font
aujourd'hui l'objet d'une attention particulière en raison
de leur forte croissance. Les inconvénients du régime de
la propriété publique ajoutés aux difficultés financières
des personnes publiques ont en effet accru le mouvement
d'externalisation des biens affectés à l'utilité publique. Ce
phénomène réactive, à propos de la notion de chose publique,
le débat entre les théories organique et fonctionnelle. La
première refuse de reconnaître cette qualité à des biens ne
satisfaisant pas le critère organique, c'est-à-dire n'étant pas
la propriété d'une personne publique. La seconde concentre
sa définition sur l'affectation du bien. Dans cette perspective,
le critère organique n'est pas un élément de définition, c'est
l'affectation du bien à l'utilité publique qui est exclusivement
prise en considération. La note de Capitant sous l'arrêt
Commune de Barran en 1933 constitue le symbole de cette
théorie.

Au regard de la multiplication des biens privés affectés à
l'utilité publique la théorie fonctionnelle paraît a priori plus
séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? L'étude de
l'opération d'affectation et du régime de ces biens privés
permet de répondre à cette interrogation. Il en résulte que
le critère organique, s'il n'est pas présent sous la forme
d'une propriété publique, garde une incidence importante
sur l'affectation des biens privés à l'utilité publique. Celle-ci
conduit à renoncer à l'adoption d'une conception uniquement
fonctionnelle mais amène à s'interroger sur les formes que
peut revêtir le critère organique en droit administratif des
biens.