Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
Les biens sans maître ou en déshérence
Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des « biens présumés sans maître ».
Cette terminologie paradoxale - le « bien » étant par essence rattaché à un propriétaire, et le complément « sans maître » suggérant qu'il n'y en a plus - engendre pourtant un certain nombre de conséquences juridiques et fiscales. Et alimente nombre de fantasmes autour des propriétaires « inconnus », « absents », « décédés »... voire même d'une revendication tardive du bien.
Cet ouvrage, nourri tant d'anecdotes que de réglementation, permettra au lecteur de mieux comprendre les enjeux des communes qui s'engagent dans cette démarche d'acquisition des biens laissés à l'abandon.
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.
