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Les biens sans maître ou en déshérence

50 questions essentielles

Caroline Paroli
Livre broché | Français
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Description

Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérence

Cet ouvrage fait un point complet sur l’acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et particulièrement dans les territoires ruraux. Ces biens laissés à l’abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains. Depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. Elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d’acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
114
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782749552019
Date de parution :
25-11-22
Format:
Livre broché
Dimensions :
130 mm x 180 mm
Poids :
127 g
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