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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative EBOOK
Lovane Tsamby-Lhakhy
Ebook | Français
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Description
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d’aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n’étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d’aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 232
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782140183829
- Date de parution :
- 28-06-21
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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