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Les Constitutions de la France de la Révolution à la IVe République
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Livre broché | Français
4,00 €
+ 8 points
Description
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958,
la France n'a pas connu moins de quinze constitutions
(sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 333
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247171828
- Date de parution :
- 15-02-17
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 80 mm x 120 mm
- Poids :
- 124 g
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