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  6. Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Livre broché | Français
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Description





Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.









Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.





De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958,

la France n'a pas connu moins de quinze constitutions
(sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.





Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
333
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247171828
Date de parution :
15-02-2017
Format:
Livre broché
Dimensions :
82 mm x 121 mm
Poids :
124 g
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