Description

La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.

Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.