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Format
Description
Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l'échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.
À partir d'exemples concrets en Afrique de l'Ouest et Centrale, l'étude souligne l'urgence d'une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s'articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.
À partir d'exemples concrets en Afrique de l'Ouest et Centrale, l'étude souligne l'urgence d'une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s'articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 197
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336538204
- Date de parution :
- 08-05-25
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 140 mm x 220 mm
- Poids :
- 239 g
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