En raison d'une grève chez bpost, des retards de livraison peuvent survenir. Besoin de quelque chose en urgence ? Optez pour un retrait en magasin ou rendez-vous dans une Librairie Club à proximité.
- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
En raison d'une grève chez bpost, des retards de livraison peuvent survenir. Besoin de quelque chose en urgence ? Optez pour un retrait en magasin ou rendez-vous dans une Librairie Club à proximité.
- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international
Contribution à l’étude de la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal international
Simon Rio
58,00 €
+ 116 points
Description
Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l'érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s'est traduite par l'élaboration de diverses recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. À cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd'hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent.
Cette thèse vise à démontrer que, en l'état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d'assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles: la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.
Cette thèse vise à démontrer que, en l'état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d'assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles: la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 722
- Langue:
- Français
- Collection :
- Illustré:
- Oui
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336460017
- Date de parution :
- 29-08-24
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 155 mm x 240 mm
- Poids :
- 1083 g
Seulement chez Librairie Club
+ 116 points sur votre carte client de Librairie Club
Cadeau
Les avis
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.