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Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958

Yves Jeanneret
Livre relié | Français
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Description

Cet ouvrage propose un commentaire article par article des dispositions
pénales de la loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958, soit les
art. 90 à 103 LCR. Chaque infraction est analysée de manière détaillée selon
une même systématique faisant apparaître un examen des éléments constitutifs
de chaque infraction, puis une discussion des problématiques classiques
de droit pénal général, y compris les concours. Les infractions contenues dans
les principales ordonnances d'application de la LCR sont aussi analysées de
manière minutieuse. Sont aussi abordés, les nombreux problèmes généraux
liés, par exemple, aux justifications et clauses de participations spécifiques à la
LCR, aux diverses sanctions pénales ou à la responsabilité de l'entreprise. Les
dispositions du nouveau Code pénal en vigueur dès le 1er janvier 2007 ont
évidemment été prises en considération. L'ouvrage est rédigé dans le but de
fournir aux praticiens un outil de travail aussi complet que possible.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9783727224645
Date de parution :
11-07-07
Format:
Livre relié
Dimensions :
160 mm x 220 mm
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