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Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille

entrée, séjour, éloignement

Groupe d'information et de soutien des immigrés
Livre broché | Français
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Description


Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne de leur famille

5e édition actualisée

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
63
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9791091800167
Date de parution :
05-11-14
Format:
Livre broché
Dimensions :
210 mm x 300 mm
Poids :
190 g
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