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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa
Livre broché | Français | Le Droit Aujourd'hui
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Description

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires: d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
580
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782343222189
Date de parution :
20-05-21
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
155 mm x 240 mm
Poids :
882 g
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