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Les enjeux patrimoniaux de la séparation

questions récurrentes

Laetitia Antonini-Cochin
Livre broché | Français
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Description

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
112
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782343098302
Date de parution :
21-07-16
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
185 g
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