Description

Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l’auteur de la faute est une entreprise ou l’administrateur d’une société? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose de répondre.

Elle sera abordée sous trois angles. Le premier consiste à s’interroger sur la responsabilité des administrateurs de sociétés pour les dettes fiscales et sociales de la société non seulement sous l’angle des articles1382 et 1383 de l’ancien Code civil, mais aussi sous celui de l’article2:56 du Code des sociétés et des associations.
Le deuxième sujet abordera la responsabilité sociale ou sociétale des entreprises qui est née aux États-Unis dans les années 1950 et qui est devenue un véritable instrument de marketing et d’engagement volontaire des entreprises. Enfin, les nouvelles obligations qui pèsent sur les administrateurs pour prévenir les difficultés et les responsabilités particulières en cas de faillite subséquente seront abordées dans un troisième temps.

Les trois contributions traitent de ces questions particulières du droit de la responsabilité civile extracontractuelle de manière rigoureuse et systématique en se fondant notamment sur une analyse fouillée de la jurisprudence, offrant ainsi des réponses concrètes et des pistes de réflexions particulièrement utiles à tous les praticiens de cette matière.