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Les grandes décisions de la jurisprudence française EBOOK
Ibrahim Fadlallah, Dominique Hascher
Ebook | Français
30,99 €
+ 30 points
Description
Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247192922
- Date de parution :
- 25-06-19
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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