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Les infractions à la loi portant protection de l'enfant
analyse des éléments constitutifs
Rado Ilunga Kakenke
39,50 €
+ 79 points
Format
Description
Le droit de La protection de L'enfant tel qu'édicté par La Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 comporte trois volets de protection de l'enfant : la protection sociale, judiciaire et pénale. La protection pénale de l'enfant ici examinée porte sur l'étude de chaque infraction à la loi portant protection de l'enfant en insistant sur les éléments spécifiques et les sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.
L'auteur amorce une nouvelle écriture du droit pénal spécial relatif à la protection de l'enfant. Il a choisi de faire l'étude comparée de cette loi à certaines dispositions du Code pénal qui prévoient les mêmes incriminations. Par cette analyse, l'étude prend en compte les nombreux compléments législatifs de la loi portant protection de l'enfant, permettant de mettre en exergue les plus importantes innovations apportées par le législateur ainsi que les limites qui méritent un réaménagement législatif.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 412
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 1
Caractéristiques
- EAN:
- 9782806106544
- Date de parution :
- 14-04-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 630 g
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