Description

L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu du présent Statut. Pour prendre sa décision, le Procureur examine (…) s’il y a des raisons sérieuses de penser, compte tenu de la gravité du crime et des intérêts des victimes, qu’une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice ».
La notion d’intérêt de la justice se trouve ainsi consacrée en droit pénal international. A l’inverse, le droit interne semble, sinon ignorer cette notion, ne pas lui faire de place au sein des normes pénales. Elle n’est présente ni dans le code pénal ni dans le code de procédure en pénale.
C’est en partant de ce constat que deux universitaires pénalistes issues de deux unités de recherche différentes, l’Institut de sciences criminelles et de la justice de l’université de Bordeaux et le Centre Michel de l’Hospital de l’université Clermont Auvergne ont uni leur force pour coorganiser un colloque consacré aux Intérêts de la justice à Clermont-Ferrand le 20 septembre 2024 dont le présent ouvrage regroupe les contributions.
L’objectif de la journée a été de tenter de cerner la notion d’intérêt de la justice avant de voir comment elle peut être prise en considération au moment des poursuites et lors du jugement.