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Les juridictions financières

Jean Raynaud, Jean-Yves Bertucci
Livre broché | Français
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Description

SOMMAIRE Introduction

I -- Généalogie des juridictions financières

1 -- L'Ancien Régime et la Révolution 2 -- Création et évolution de la Cour des comptes 3 -- La Cour de discipline budgétaire et financière 4 -- Création et évolution des Chambres régionales et territoriales des Comptes

II -- Anatomie des juridictions financières

1 -- Les organes de la Cour des comptes 2 -- Les organes des Chambres régionales et territoriales des comptes 3 -- Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière

III -- Physiologie des juridictions financières

1 -- Les missions et compétences communes à la Cour et aux Chambres régionales et territoriales des comptes 2 -- Les missions et compétences propres à la Cour 3 -- Les missions et compétences propres aux Chambres régionales et territoriales des comptes 4 -- Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière 5 -- Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes 6 -- Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:
PUF

Contenu

Nombre de pages :
127
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782130536765
Date de parution :
10-07-03
Format:
Livre broché
Dimensions :
120 mm x 180 mm
Poids :
118 g
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