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Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Bernard Accoyer, Jean Barthélemy, Julie Benetti, Jean-Claude Colliard, Jean-Philippe Derosier, Bruno Genevois
Livre broché | Français
52,13 €
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Description

Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème " Les lois organiques et la mise en ¿uvre de la révision constitutionnelle ", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l¿Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l¿Université Panthéon-Sorbonne.


Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème " Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle ", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne.



Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
128
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247084692
Date de parution :
07-10-09
Format:
Livre broché
Dimensions :
158 mm x 237 mm
Poids :
220 g
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