•  Retrait en 2 heures
  •  Assortiment impressionnant
  •  Paiement sécurisé
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit international & européen
  6. Droit international public
  7. Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Bernard Accoyer, Jean Barthélemy, Julie Benetti, Jean-Claude Colliard, Jean-Philippe Derosier, Bruno Genevois
Livre broché | Français
55,00 €
+ 110 points
Livraison 1 à 2 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème " Les lois organiques et la mise en ¿uvre de la révision constitutionnelle ", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l¿Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l¿Université Panthéon-Sorbonne.


Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème " Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle ", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne.



Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
119
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247084692
Date de parution :
07-10-09
Format:
Livre broché
Dimensions :
170 mm x 240 mm
Poids :
220 g
Librairie Club

Seulement chez Librairie Club

+ 110 points sur votre carte client de Librairie Club
Standaard Boekhandel

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.