Description

Les minorités parlementaires sous la cinquième République

En 1958, la V^e République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.

Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.

Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l'action du gouvernement par l'opposition, le critère de la démocratie moderne, la thèse propose une analyse différente : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.

Cette fonction de contrepouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération.

Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2014

Prix « Grands problèmes de droit contemporain » de la Faculté de droit d'Aix-Marseille