Description

Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-201 8)

La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d'un pouvoir exécutif par l'assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l'exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l'exécutif contre leur gré, sans provoquer d'élections anticipées. Elle est dite constructive (par opposition à simple) lorsqu'elle pourvoit à la succession de la personne ou des personnes qu'elle vise à évincer.

En Belgique, les motions de méfiance peuvent être employées à différents niveaux de pouvoir : l'Autorité fédérale, les Régions, les Communautés et la Commission communautaire française (COCOF). Mais il n'y a qu'en Wallonie que ce mécanisme existe aussi au niveau des communes et des provinces ; il s'agit alors nécessairement, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), de motions constructives.

La mandature communale 2012-2018 a vu l'adoption d'une vingtaine de motions de méfiance constructive au sein des communes de Wallonie. Archibald Gustin étudie chacun de ces cas, en distinguant les motions individuelles (c'est-à-dire celles visant à démettre un ou plusieurs membres du collège communal) des motions collectives (portant sur l'ensemble du collège). Il analyse notamment, commune par commune, les causes d'activation du mécanisme, ainsi que les répercussions en termes de changement de la majorité communale et de renversement éventuel du bourgmestre.