Description

Les

obiter dicta
de la Cour de cassation

[...] les obiter dicta existent, et sont sans doute plus nombreux qu'on pourrait le supposer de prime abord. Le premier intérêt du travail de Madame Hortala est en même temps la première difficulté à laquelle elle fut confrontée : pour étudier les obiter dicta, encore fallait-il les rechercher, les débusquer dans les décisions des chambres civiles [...]. [...] La structuration de la thèse traduit bien le sens de la démarche menée par l'auteur : conscience, connaissance, pratique. La conscience de l'existence de l'obiter dictum devait être le point de départ de la réflexion. Même si cette technique n'est pas ignorée d'autres systèmes juridiques, et même en France d'autres juridictions, Madame Hortala démontre bien dans son travail son originalité au sein de la jurisprudence civile de la Cour de cassation : elle est au service non pas de l'office juridictionnel du juge, mais de son office jurisprudentiel. [...] l'auteur met en lumière les divers indices permettant d'identifier les obiter dicta, offrant ainsi au lecteur un précis et précieux mode d'emploi. Ayant fait émergé, ou révélé, cette réalité, encore fallait-il ensuite traiter ce matériaux, afin d'en saisir toutes les potentialités et d'aider à sa connaissance. Ainsi, il s'agit d'un énoncé juridique, positif et intégré au sein d'une décision contentieuse tout en demeurant hors du champ décisionnel. S'ensuit alors logiquement une réflexion sur sa nature juridique : a-t-il, ou doit-il avoir une portée normative ? [...] Liée à la conception du rôle du juge, la question de l'obiter dictum en est en quelque sorte le reflet dans le miroir. Il est ainsi appelé, en pratique, à remplir divers offices que l'auteur détaille avec minutie et mesure, tant du point de vue positif que prospectif. Les questions soulevées par le travail de Madame Hortala sont fondamentales, en particulier à l'heure où des interrogations et des débats sur l'office du juge – et de la Cour de cassation – sont importants. [...]