Description

La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la
construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués
au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus
au Parlement français ont longtemps nourri le débat. En conséquence,
chacun a élaboré des stratégies visant la reconnaissance de nouvelles prérogatives.
Ce livre se propose d'inscrire dans la longue histoire des
conquêtes parlementaires le récit de ce combat pour une Europe démocratique.
Véritable guide à l'usage des chercheurs comme des parlementaires,
cet ouvrage a aussi pour ambition de les guider dans ce qui apparaît trop
souvent comme un maquis juridique et procédural. Pour la première fois,
les procédures législatives de l'Union européenne (consultation, coopération,
avis conforme, codécision) sont examinées de manière exhaustive et
minutieuse. Le Parlement français a de son côté multiplié les instruments
de contrôle pesant sur le Gouvernement. Pour autant, en aucun cas son
action ne peut prétendre rivaliser avec celle du Parlement européen. Sa
sphère d'action est nationale tandis que celle de son homologue est davantage
pertinente en ayant pour cadre général l'Union européenne. Aussi le
temps n'est-il plus à une opposition entre ces deux Parlements ; chacun
agit de manière complémentaire soit en participant directement à l'édiction
des actes communautaires, soit en contrôlant celle-ci auprès de l'exécutif
national. Seule cette double action est à même de garantir au citoyen,
à la fois français et européen, le respect de son expression démocratique.
Seulement sous l'angle de la démocratie représentative un seuil est certainement
en voie d'être atteint. Désormais, la résorption du déficit démocratique
doit emprunter d'autres formes : tournons nos regards vers la
démocratie participative.