Description

L'analyse des «petites» sources du droit, entendues comme
les actes étatiques non contraignants, permet d'appréhender de
manière originale une facette du droit souple.

Classiquement écartées du catalogue des sources formelles du
droit, les «petites» sources sont considérées comme des sources
réelles du droit ou des autorités. Une telle approche, en ce qu'elle
revient à nier leur juridicité comme à minimiser leur rôle, est
critiquable. La source du droit ne se reconnaît pas à son caractère
contraignant mais à sa vocation à influencer le comportement
des acteurs juridiques, autrement dit à son effet aussi bien dans
les pratiques que dans les prétoires. Or, qu'il s'agisse d'orienter le
sens d'une règle ou de réguler les pratiques d'un secteur donné,
les «petites» sources produisent un tel effet : elles viennent
prolonger ou suppléer les dispositifs légaux et réglementaires. À
ce titre, les «petites» sources constituent de véritables sources
du droit.

Mais si elles sont des sources, elles se distinguent par des
caractères propres. Les «petites» sources sont les seules sources
à cumuler deux qualités : la réactivité et la technicité. Ces
deux qualités font d'elles des instruments indispensables aux
acteurs juridiques saisis entre l'urgence et la complexité du
droit. Les «petites» sources se singularisent également par
leurs imperfections. Elles sont opaques et précaires. Et pourtant,
ces défauts ne pourraient justifier que l'on s'en passe. Pas
d'échappatoire ! Il faut faire avec ce droit imparfait.