Description

A l'heure de la reconnaissance d'un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de la "polyphoniedes juges", il nous a paru intéressant de réinterroger, au cours de cette journée d'étude, la notion apparemment classique de "politique jurisprudentielle". Celle-ci peut se définir comme un ensemble d'orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales.

L'objectif de cette publication - qui s'intéresse à plusieurs branches du droit ? est de rechercher une éventuelle unité de ces politiques, à travers l'étude de leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur réception par la doctrine et le justiciable.