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  6. Les règles de financement de la vie publique

Les règles de financement de la vie publique

où en sommes-nous ? Où allons-nous ?

Aurélien Baudu, Xavier Cabannes
Livre broché | Français
48,00 €
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Description


Le financement de la vie politique en France : qu'en dit le droit ?


Plus de trente ans après les premières lois sur

le financement de la vie politique
, le

droit
en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs

textes de lois
sont venus ajouter à l'édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019.





On peut aujourd'hui interroger


le

dispositif normatif
afin d'identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d'admettre, ou pas, si un

formalisme excessif
prédomine (par exemple, les effets de

seuils de remboursement
) ce qui entraverait, ou pas,


l'animation

des campagnes électorales
et la

vie politique en France.
On peut, à l'inverse, se poser la question de l'opportunité d'un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au

financement des campagnes
avec une réflexion qui n'exclut aucune

élection politique (nationales, européennes, locales)
.





Cette réflexion doit porter également sur la place des

partis politiques
en tant qu'ils sont largement financés par l'

aide publique
directe ou indirecte.





Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de la

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
(CNCCFP)
, qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de ses

pouvoirs d'investigation
ainsi qu'il ressort des conclusions de son dernier

rapport d'activité
.







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247246397
Date de parution :
05-02-26
Format:
Livre broché
Dimensions :
170 mm x 240 mm
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