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Les réitérations de norme
essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Jean-Baptiste Guyonnet
Livre broché | Français
79,00 €
+ 158 points
Description
Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante
Le droit est constitué d'un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d'autre que la
" réitération " d'une norme préexistante
.
Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d'un acte pour apprécier
la recevabilité du recours
mais aussi dans le cadre de l'exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d'élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l'émergence d'une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247231362
- Date de parution :
- 18-04-24
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 992 g
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