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Les sources du droit dans les pays européens et francophones

Troisièmes journées juridiques franco-polonaises

Piotr Szwedo, Dariusz Piatek, Jacques Leroy
Livre broché | Français
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Description

Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n'y pas une origine mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit.

Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
438
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782849342589
Date de parution :
20-04-17
Format:
Livre broché
Dimensions :
159 mm x 238 mm
Poids :
694 g
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