Description

Les sources juridiques
de la départementalisation ultra-marine

Soixante-dix ans après, il est bon de revenir aux sources
juridiques de la départementalisation ultra-marine, pour
insister sur leur pluralité. Certes, la conscience collective
voit dans la loi du 19 mars 1946 celle qui, répudiant le
statut colonial de la Martinique, de la Guadeloupe,
de la Guyane et de La Réunion, les élève à la dignité
de départements français. Si cette loi promet ainsi, à
ces populations et terres d'outre-mer, une égalité de
principe vis-à-vis de la métropole - loin de cette égalité
d'exception jusque-là distillée au compte-gouttes via
le régime originel des « quatre vieilles colonies » -, elle
maintient cependant une règle de spécialité normative
inadéquate à cette fin. C'est la Constitution du 27 octobre
1946 qui, avec sa règle d'identité législative assortie d'une
possibilité de dérogations législatives, abroge la règle
législative problématique et institue la technique juridique
adéquate. Cette pluralité des sources intrigue : pourquoi
une telle oscillation des positions juridiques en aussi peu
de temps ? Y répondre, tel est l'objet de cet ouvrage,
dont l'intérêt est très actuel car l'on y verra comment,
dès 1946, s'amorce une réflexion constitutionnelle sur
la personnalité, au sein de la République française, de
chacune des terres d'outre-mer concernées.