Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels | Cécile Lisanti-Kalczynski | Droit économique & commercial | 9782711133673 | Librairie Club

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Description

La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte des utilités du bien ou non, par référence au modèle du gage.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 530

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782711133673

Date de parution :: 10-01-02

Format:: Livre broché

Dimensions :: 160 mm x 240 mm

Poids :: 963 g

Seulement chez Librairie Club

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