Description

Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Cet ouvrage contient une étude approfondie d'ensemble de la législation en la matière tenant compte de tous les développements de la jurisprudence. Il traite successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français.

Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties.

La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle indispensable de toute sûreté personnelle.

La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l’influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s’agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d’intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l’idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l’engagement du codébiteur solidaire).

Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives intervenues et intègre la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition. Elle contient aussi de nombreuses propositions de réforme du droit des sûretés personnelles.