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Les troubles du voisinage
bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !
Christophe Robert
Livre broché | Français
12,50 €
+ 25 points
Description
A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Est-on tenu
de supporter les odeurs des animaux de son voisin ? Peut-on
couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ?
Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une
conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet
ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes
applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment
rencontrés, le lecteur y trouvera des exemples concrets, ainsi que
des modèles de lettres pour l'aider à accomplir ses démarches.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 101
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782952292504
- Date de parution :
- 15-12-04
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 110 mm x 180 mm
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