Description

Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des
actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux
ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage
ou le décès.

Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d'état civil
pour faire valoir son droit à entrer en France, à y séjourner, à s'y faire
rejoindre par sa famille ou à acquérir la nationalité française... Or la
présentation de documents d'état civil provenant de certains pays se
heurte à une suspicion de fraude presque systématique de la part des
autorités françaises qui condamne les requérants à renoncer à leur droit
ou à s'engager dans une longue et complexe procédure contentieuse.

Suspects encore : le Français ou la Française qui envisage d'épouser une
étrangère ou un étranger car l'officier de l'état civil français cherchera à
débusquer le mariage «blanc» ; si le mariage a été célébré à l'étranger
par les autorités localés, sa transcription dans les registres de l'état civil
français relève souvent du parcours du combattant.

Cette note porte essentiellement sur l'état civil des étrangeres en France
mais ce sujet ne peut pas être isolé. Il relève en effet d'abord des principes
généraux qui s'appliquent à l'état civil de toute personne vivant en France.
L'état civil des Françaises résidant hors de France ou des étrangeres qui
acquièrent la nationalité française est aussi abordé ; leurs conséquences
sont importantes, notamment en cas de mariage franco-étranger. Enfin,
lorsqu'une personne obtient le statut de réfugié ou d'apatride en France,
un nouvel état civil se substitue à l'état civil étranger.

Avant de produire un acte d'état civil étranger aux autorités françaises,
autant se prémunir le mieux possible de probables contestations
en veillant à sa légalisation (pour les pays où elle est requise) et à sa
conformité aux formes usitées dans le pays ... Cela n'empêchera pas,
bien souvent, que la «force probante» du document soit tout de même
contestée. D'où la nécessité de connaître les voies de recours lorsque des
vérifications d'état civil bloquent une demande administrative (visa, titre
de séjour, ...) ou une demande transcription d'un acte étranger concernant
un Français ou une Française.