Description

Vérifie, sur de longues périodes, une hypothèse formulée aujourd’hui en partant à certains égards du mouvement communal médiéval tout en passant en revue les grands traits du droit public économique évolutif légué par plusieurs Anciens régimes avant l’avènement de la Belgique indépendante en 1830.

Vise à redéfinir une discipline juridique trop connotée comme liée à l’ « interventionnisme » économique public, d’une part, et offre une histoire générale de la législation économique, ce qui paraît bel et bien constituer une première à ce degré de développement, d’autre part.

Met aussi en avant les liens entre la politique économique et son droit qui sont fonction du mode de suffrage (censitaire puis universel) puis de la soumission à des ordres juridiques supranationaux (ce qui joue à plein à partir de 1980, au moment où le fédéralisme s’installe par ailleurs).

Aborde bien des questions délaissées par les juristes contemporains (p.ex. le droit économique colonial qui en dit long sur le pragmatisme poussé à son comble depuis Bruxelles) Il en développe d’autres que les historiens d’aujourd’hui soit n’ont guère analysées non plus (comme le mouvement de création de certaines sociétés sous patronage public dans les années 1840 à une époque de soi-disant non-intervention de l’Etat dans l’économie), soit n’examinent guère car trop récentes ou trop techniques (p.ex. l’évolution du droit européen des finances publiques de 1999 à ce jour).

Allie analyse historique et examen pointu de questions d’actualité (les finances publiques, la régulation, la soi-disant subsidiarité de l’action économique publique,…).