Description

La jurisprudence dite « Antigone » a, depuis l’arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale qu’en droit social et en droit fiscal. Les plus hautes juridictions se sont toutes prononcées sur la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme).

Ce colloque vise à retracer les suites données à la jurisprudence Antigone, tant d’un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale. Il vise également à découvrir depuis l’arrêt Manon, l’évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve en droit social et en droit fiscal.
En effet, les justiciables confrontés à ces administrations font souvent valoir les irrégularités commises lors de contrôles ou d’enquêtes devant les tribunaux pour voir mettre à néant les procédures, souvent assorties de sanctions, menées à leur encontre. La jurisprudence « civile » a largement emprunté à la jurisprudence pénale les concepts de proportionnalité permettant très (trop ?) souvent de justifier des procédures pourtant entachées de vices.

Tout n'est pourtant pas permis, comme l'a démontré la récente jurisprudence de la Cour de cassation. Existe-t-il encore des balises en matière de preuve, en 2016 ? C'est à cette question qu’ont tenté de répondre les différents intervenants de ce colloque.