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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

Aecio Filipe Coelho Fraga De Oliveira
Livre broché | Français | Le Droit Aujourd'hui
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Format
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Description

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
220
Langue:
Français
Collection :
Illustré:
Oui

Caractéristiques

EAN:
9782140206887
Date de parution :
25-11-22
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
135 mm x 215 mm
Poids :
271 g
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