Description

En qualité de premier intervenant lors de l’ouverture d’une succession, le notaire joue un rôle fondamental dans le conseil qu’il va donner au successible quant à l’exercice de son option.
Ce devoir de conseil s’avère souvent délicat, et engage tant la responsabilité du notaire que la sécurité juridique à laquelle peut prétendre son client.

Le notaire n’est pas le seul acteur de justice à engager sa responsabilité dans le conseil qu’il donne au successible quant à l’option à exercer. Le rôle de l’administrateur des biens et du magistrat cantonal en matière d’incapacités, l’avocat confronté à une reprise d’instance éventuelle, à un légataire ou un créancier préjudicié par l’inaction du successible, est tout aussi périlleux.

La présente publication, issue d’un colloque, envisage les situations protéiformes d’exercices de l’option héréditaire, ses périls et ses secrets, au travers du regard de magistrats, de notaires et d’avocats, tous praticiens de cette thématique complexe. La lumière sera successivement portée sur le risque de l’exercice d’une option qui semble prima facie évidente, sur les possibilités offertes dans l’exercice de l’option par la qualité de successible et ses limites, sur le délicat exercice de l’option par les personnes incapables, ou encore sur la frontière parfois poreuse entre exercice de l’option héréditaire et pacte successoral prohibé.
Les vices de consentement et l’intention frauduleuse dans l’exercice de l’option sont également envisagés, ainsi qu’une analyse de l’option aux prises avec la théorie du concours des créanciers. Deux questions spécifiques sont enfin abordées, la première étant l’examen des conséquences de l’option héréditaire en droit international privé, la seconde insistant sur l’abstention utile dans l’exercice de l’option en matière de droit administratif.