Description

La présente étude examine, en un seul volume, les principales règles
nationales et internationales régissant l'exercice occasionnel de la
profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique
et d'Afrique, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse,
la Principauté de Monaco, le Québec (Canada), l'Algérie, le Maroc, le
Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Congo-Brazzaville. Elle est
complétée par une vue d'ensemble de l'organisation et l'administration
des Ordres d'avocats et de l'organisation judiciaire des pays étudiés.

L'étude confirme le principe général de réciprocité selon lequel l'avocat
exerce occasionnellement sa profession dans les mêmes conditions qu'un
avocat inscrit à un Barreau du pays étranger où la prestation est fournie,
sans préjudice des obligations non contraires qui lui incombent dans l'Etat
dans lequel il est établi, après avoir obtenu le concours d'un avocat de
concert, l'élection de domicile chez un avocat du pays d'accueil,
l'autorisation du président de la juridiction saisie ou l'autorisation du
directeur général du Barreau au Québec.

Bien qu'il n'existe pas de véritable code de l'exercice occasionnel de la
profession d'avocat dans l'Espace francophone, cette activité est régie par
des règles nationales, des conventions internationales multilatérales et
bilatérales qui prennent parfois la forme de directives ou de conventions
de jumelage inter-barreaux.

Cette étude est le complément logique de Devenir avocat dans l'Espace
francophone-Règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et
internationaux paru dans la même collection.