Description

- D’un point de vue théorique, cet ouvrage appelle à réfléchir sur la place qu’occupe la science dans la décision publique, surtout dans ses interactions avec le juridique et le politique. Doit-elle être au service du droit et du politique, prendre la forme d’une légitimation des décisions juridiques et politiques ? Ou doit-elle au contraire guider le juge et le décideur politique, celui-ci s’en remettant à la science pour arbitrer entre différentes questions, différents enjeux, différentes conceptions qui s’opposent ou se contredisent ? La force de l’ouvrage est alors de montrer ce que l’on peut raisonnablement attendre de la science ou pas, et ainsi de pointer du doigt les origines du malaise qui entoure aujourd’hui l’utilisation de la science dans la décision publique.
- D’un point de vue pratique, l’expertise est aujourd’hui un enjeu stratégique pour les Etats (preuve mais aussi gestion du temps et des ressources investies à l’occasion d’un contentieux) comme pour le juge international (légitimité de son for dans un monde où les Etats réaffirment de manière de plus en plus virulente leur souveraineté) et les praticiens (comment utiliser le plus efficacement possible la preuve scientifique ? Quels sont ses enjeux, notamment les moins évidents, et ses écueils ?). Cela est d’autant plus vrai que le contentieux international ne cesse de se complexifier, à travers le recours désormais presque systématique à des éléments de preuve de nature scientifique ou technique. Or, à ce jour, une seule étude généraliste a été publiée sur la question, qui ne couvre d’ailleurs que le recours à l’expert dans le cadre juridictionnel (alors que 90% des contentieux entre Etats se règlent par la voie diplomatique sans recours au juge international) et qui commence d’ores et déjà sérieusement à dater : WHITE (G.), The use of experts by international tribunals, thèse, Université de Syracuse, 1965, 259 p.