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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo

Justin Monsenepwo Mwakwaye, Junior Banza Kaseya, Fabrice Nshingu Kazadi, Monique Ndaya Mutombo
Livre broché | Français
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Description

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
271
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782343050089
Date de parution :
29-09-15
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
420 g
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