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L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
Cédric Meurant
Livre broché | Français
60,00 €
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Description
L'office du juge administratif est de trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. Il s'autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Cette étude vise à clarifier les raisons qui président à ce choix d'interprétation.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275064420
- Date de parution :
- 23-04-19
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 740 g
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