L'irrecevabilité en contentieux administratif français (ebook) | Alexandre Ciaudo | Droit | 9782296243682 | Librairie Club

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Description

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 572

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782296243682

Date de parution :: 17-12-09

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: PDF

Seulement chez Librairie Club

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