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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal EBOOK
Frédéric Dal Vecchio
Ebook | Français
39,18 €
+ 39 points
Format
Description
Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 472
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336706665
- Date de parution :
- 11-09-2014
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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