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Description
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 252
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247187386
- Date de parution :
- 03-06-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 157 mm x 240 mm
- Poids :
- 270 g
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