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Making Dispute Resolution More Effective - MAP Peer Review Report, Slovenia (Stage 1)

MAP peer review report, Slovenia (Stage 1), inclusive framework on BEPs, Action 14

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Description

Under Action 14, countries have committed to implement a minimum standard to strengthen the effectiveness and efficiency of the mutual agreement procedure (MAP). The MAP is included in Article 25 of the OECD Model Tax Convention and commits countries to endeavour to resolve disputes related to ...

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
78
Langue:
Anglais
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9789264309937
Date de parution :
14-05-2019
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
210 mm x 279 mm
Poids :
195 g
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