Description

Le droit administratif organise l'administration étatique et règle ses relations avec le public. Il prescrit ou interdit certains comportements en vue de maintenir l'ordre public et de favoriser le bien commun. Il protège aussi contre la puissance de l'Etat. Il est ainsi omniprésent dans la vie quotidienne de la population. Mais sa diversité et sa complexité le rendent parfois intimidant. L'objectif de ce manuel est d'exposer de façon accessible et synthétique, tout en veillant à être complet, les principaux traits de ce droit et d'en montrer la cohérence.

Désormais rédigé par deux auteurs, l'ouvrage a été mis à jour, remanié et complété dans cette troisième édition, tout en conservant sa structure et son format.

Dans une première partie, sont exposés les fondements du droit administratif : l'organisation et les moyens de l'administration, les sources du droit administratif et leurs modalités d'application, ainsi que les principes constitutionnels régissant la matière, au premier rang desquels le principe de la légalité. La deuxième partie présente les instruments du droit administratif : la décision, qui occupe une place centrale dans notre système juridique, mais aussi les instruments contractuels et la planification, ainsi que les mécanismes d'exécution. Dans sa troisième partie, l'ouvrage décrit les éléments essentiels du contentieux administratif et les règles procédurales qui s'imposent à l'administration et aux juridictions administratives. La dernière partie est consacrée à la question de l'indemnisation pour les actes de l'Etat, qu'ils soient illicites, en matière de responsabilité de l'Etat, ou licites, notamment en ce qui concerne l'expropriation formelle et matérielle.