Description

Le manuel est l’ouvrage de référence pour l’application et le respect des procédures disciplinaires au sein de la police. Il a été élaboré comme une feuille de route à l’attention des autorités disciplinaires et des dirigeants de la police. Les auteurs Alain Liners, expert en discipline auprès du service de police intégré, et Eef Dillemans, conseillère, détachée à l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale sont spécialisés dans le droit et la jurisprudence disciplinaires et sont garants de son application correcte.

Le manuel se compose de trois grandes parties:

1. La première est une description technique des dispositions pertinentes : droit disciplinaire et droit pénal, mesures d’ordre, principes de bonne gouvernance, actes répréhensibles et sanctions.

2. La deuxième partie, qui constitue le coeur du manuel, contient un exposé complet des différentes étapes de la procédure disciplinaire.

3. La troisième partie du manuel comprend une sélection, l’éventuelle traduction et la mise en application de nombreux arrêts du Conseil d’État. À la lumière de cas concrets, l'auteur formule également des recommandations pour une application efficiente du droit disciplinaire.

Le manuel est composé pour des chefs de corps, les directeurs généraux, les directeurs de la police fédérale, les services de contrôle, internes et externes, membres du personnel, syndicats, avocats, membres des différentes chambres du conseil de discipline, bourgmestres, membres d’un collège de police.