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Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat
l'annulation pour excès de pouvoir
Luc Donnay, Paul Lewalle
Livre broché | Français
145,00 €
+ 290 points
Description
– son systématisme : nous avons récolté un maximum de jurisprudence sur le sujet et nous avons tenté de mettre au point une méthode pour refaire un acte annulé alors que, la plupart du temps, les questions relatives à l’exécution des arrêts du Conseil d’Etat ne constituent guère le thème prioritaire des ouvrages de contentieux classiques.
– notre projet est pédagogique : nous avons fait le choix de développer dans le détail une quinzaine d’arrêts dans le but de montrer très concrètement les importants enjeux qui résultent de la mise en œuvre d’une annulation prononcée par le juge de l’excès de pouvoir.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 502
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804496005
- Date de parution :
- 26-01-17
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 790 g
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